Convocation tribunal
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Re: Convocation tribunal
Content pour toi Audrey.
Ce que je trouve lamentable c'est que le coût de ce type de démarche est plus onéreux que le préjudice.
La justice c'est la justice et je respecte totalement, mais il y a d'autres priorités que des réclamations de trop perçues pour des personnes qui ont en vraiment besoin. Et j'en passe le stress qui va avec. Et la faute revient à l'administration qui gère encore mal ses dossiers. L'argent est celui des contribuables, et heureusement, nous sommes dans une système et une société solidaire.
Je connais quelqu'un dans pareil cas avec un trop perçu de 2000€, ça a pris 9 mois de courriers pour être gracié mais sans aller au tribunal heureusement.
Petit coup de gueule mais content pour toi Audrey.
Bonne continuation.
Ce que je trouve lamentable c'est que le coût de ce type de démarche est plus onéreux que le préjudice.
La justice c'est la justice et je respecte totalement, mais il y a d'autres priorités que des réclamations de trop perçues pour des personnes qui ont en vraiment besoin. Et j'en passe le stress qui va avec. Et la faute revient à l'administration qui gère encore mal ses dossiers. L'argent est celui des contribuables, et heureusement, nous sommes dans une système et une société solidaire.
Je connais quelqu'un dans pareil cas avec un trop perçu de 2000€, ça a pris 9 mois de courriers pour être gracié mais sans aller au tribunal heureusement.
Petit coup de gueule mais content pour toi Audrey.
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Re: Convocation tribunal
en effet, contente de cette 1ère petite victoire, mais tu n'as pas encore gagné la guerre ! comme on dit
On croise les doigts pour toi et pour vous
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Flo
SEP Rémittente diagnostiquée mai 2019 (mais atteinte depuis environ 17 ans sans diagnostic, et 1ers symptômes 2002-2003)
Copaxone 40 mg de juillet 2019 à novembre 2020
Tysabri depuis décembre 2020
SEP Rémittente diagnostiquée mai 2019 (mais atteinte depuis environ 17 ans sans diagnostic, et 1ers symptômes 2002-2003)
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Re: Convocation tribunal
OK, super, du temps c'est toujours du temps...
Provisionnez un minimum, le mois de mars sera vite là. On espère une conclusion favorable.
Bon courage
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Re: Convocation tribunal
Bonsoir Lélé
C'est plutôt une bonne nouvelle,reste a attendre mars mais je suis confiant pour la décision du tribunal
C'est plutôt une bonne nouvelle,reste a attendre mars mais je suis confiant pour la décision du tribunal
"Lorsque tu fais quelque chose, sache que tu auras contre toi, ceux qui voudraient faire la même chose, ceux qui voulaient le contraire, et l'immense majorité de ceux qui ne voulaient rien faire."
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Re: Convocation tribunal
Salut Audrey,
Je suis ravie que la séance au tribunal se soit bien déroulée et qu'ils reste des personnes bienveillantes. Tu dois être soulagée, certes, pas complètement mais c'est déjà une étape.
J'ai toujours été convaincue de la force d'être à plusieurs. Je m'explique : Patrick t'a conseillé d'être présente au tribunal alors que tu ne voulais pas y aller ou ne pouvais pas. Je pense que ta présence était essentielle. De même, JP écrit qu'il ne faut pas faire péter le champagne maintenant. C'est vrai aussi car il n'y a pas de décision actée à l'heure d'aujourd'hui. Et pour finir, je pense que les petits messages de soutiens sont aussi d'une grande aide donc pour conclure merci à tous.
Belle journée à vous
Sarah
Je suis ravie que la séance au tribunal se soit bien déroulée et qu'ils reste des personnes bienveillantes. Tu dois être soulagée, certes, pas complètement mais c'est déjà une étape.
J'ai toujours été convaincue de la force d'être à plusieurs. Je m'explique : Patrick t'a conseillé d'être présente au tribunal alors que tu ne voulais pas y aller ou ne pouvais pas. Je pense que ta présence était essentielle. De même, JP écrit qu'il ne faut pas faire péter le champagne maintenant. C'est vrai aussi car il n'y a pas de décision actée à l'heure d'aujourd'hui. Et pour finir, je pense que les petits messages de soutiens sont aussi d'une grande aide donc pour conclure merci à tous.
Belle journée à vous
Sarah
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Traitée par Tecfidera puis Aubagio
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Re: Convocation tribunal
Hello
Septendre en effet il y a pas mal d'injustice
Dans le principe je trouve normal de rembourser.
Après on verra mars. Tout est bon à prendre
J'ai un compte vinted où je vend mes vêtements et ceux de Luna et ça sert pour faire une cagnotte pour payer le trop perçu.
Comme ça d'ici mars c'est certain je n'aurai pas la somme complète mais je donnerai un premier remboursement et ensuite l'échéancier et oui, vous m'avez appris à relativiser et soutenue
Merci encore
Septendre en effet il y a pas mal d'injustice
Dans le principe je trouve normal de rembourser.
Après on verra mars. Tout est bon à prendre
J'ai un compte vinted où je vend mes vêtements et ceux de Luna et ça sert pour faire une cagnotte pour payer le trop perçu.
Comme ça d'ici mars c'est certain je n'aurai pas la somme complète mais je donnerai un premier remboursement et ensuite l'échéancier et oui, vous m'avez appris à relativiser et soutenue
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Re: Convocation tribunal
En fait je viens seulement de lire dans le détail ton premier message expliquant pourquoi tu passais au tribunal. Je trouve très triste et injuste qu'on te demande tous ses efforts ainsi que le remboursement d'une somme que tu n'as pas cherché à détourner alors que certains font des magouilles énormes avec des millions et s'en tirent sans bobo. Ou même s'ils doivent payer une grosse amende, ça ne les empêchera pas de garder leur yacht et leurs résidences secondaires.
Il y a des gens trop riches et d'autres trop fauchés. Il faudrait imposer des limites raisonnables et humaines, d'un côté comme de l'autre.
Il y a des gens trop riches et d'autres trop fauchés. Il faudrait imposer des limites raisonnables et humaines, d'un côté comme de l'autre.
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Re: Convocation tribunal
Bonjour lélé, à tous,
Petite curiosité, nous voici fin mars, la situation est peut-être déjà réglée, mais où en êtes vous ?
Bonne fin de journée
Petite curiosité, nous voici fin mars, la situation est peut-être déjà réglée, mais où en êtes vous ?
Bonne fin de journée
- lélé
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Re: Convocation tribunal
Coucou. Tu dois avoir un 6e sens
Le recommande est arrivé ce midi
Le conseil départemental a demandé qu'il y ait un recours gracieux
Mais la juge a refusé.
On avait fourni des papiers en pagaille et elle explique que ''mme C... Se borne à ne fournir que les relevés de compte sans donner les factures mensuelles'' dans ce cas nous demandons à Mme C.. de rembourser sans délais la somme où se pourvoir en cassation
Donc notre dossier on ne comprend pas car ils l'ont eu en double
Nous l'avons fourni et le conseil départemental aussi tout en sachant que c'est le tribunal qui nous envoie un courrier pour les pièces à fournir.
Nous voilà encore à nous battre
Là j'ai plus de forces aujourd'hui
Une amie me dit que la cassation c'est cher et qu'on pourrait saisir le médiateur
Bref je sais plus comment réfléchir
Bonne nuit et merci de prendre des nouvelles
Bizzzz à tout le monde
Le recommande est arrivé ce midi
Le conseil départemental a demandé qu'il y ait un recours gracieux
Mais la juge a refusé.
On avait fourni des papiers en pagaille et elle explique que ''mme C... Se borne à ne fournir que les relevés de compte sans donner les factures mensuelles'' dans ce cas nous demandons à Mme C.. de rembourser sans délais la somme où se pourvoir en cassation
Donc notre dossier on ne comprend pas car ils l'ont eu en double
Nous l'avons fourni et le conseil départemental aussi tout en sachant que c'est le tribunal qui nous envoie un courrier pour les pièces à fournir.
Nous voilà encore à nous battre
Là j'ai plus de forces aujourd'hui
Une amie me dit que la cassation c'est cher et qu'on pourrait saisir le médiateur
Bref je sais plus comment réfléchir
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Re: Convocation tribunal
Bonjour Lélé et bonjour à tous et toutes !
Courage Lélé !
voici une pluie de bonnes ondes !!!
Belle journée !
Marie-L
Courage Lélé !
voici une pluie de bonnes ondes !!!
Belle journée !
Marie-L
Bises
Marie-LL
RR premiers signes en 1998 avec une névrite carabinée et Sep annoncée en 2004 sous Tysabri après aubagio (2ans), rien (7ans), Copaxone (7ans)
Marie-LL
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Re: Convocation tribunal
Salut Lélé,
La vie est faite d'épreuves!!!! Je partage l'idée que faire appel à un médiateur peut aider et sortir de beaucoup de situations. A chaque problème, il y a une solution.
Courage et Force à toi
Sarah
La vie est faite d'épreuves!!!! Je partage l'idée que faire appel à un médiateur peut aider et sortir de beaucoup de situations. A chaque problème, il y a une solution.
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Sarah
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Traitée par Tecfidera puis Aubagio
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Re: Convocation tribunal
Oui il y a une solution de toute façon. Au moins que le médiateur propose un plan de remboursement.
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