rqth, travail à temps partiel et compensation financière

[bidibule]

Bonjour,

Je viens de recevoir la validation de ma RQTH.
J'avais contacté la MGEN (je suis fonctionnaire) puis la CPAM qui m'avait dit que je pourrais avoir un complément de revenu, suis forme de pension d'invalidité, en ce fonction du taux d'invalidité.
Or il n'y a aucun pourcentage dans la notification de RQTH...
Est ce que je n'ai pas coché la bonne case dans mon dossier MDPH ?

Je suis à mi temps thérapeutique depuis septembre et ne compte pas reprendre au delà des 50% quand mes droits seront épuisés...

C'est vraiment compliqué de s'y retrouver !!

Merci d'avance et bonne journée

[Algernon]

Bonjour,
Pour l'invalidité, c'est une demande à part.
Je joins le cerfa mais tout est téléchargeable a partir du lien:

https://www.ameli.fr/assure/droits-dema ... invalidite

Pour mémoire suite à la réception de ta demande, tu auras un courrier de la CPAM te demandant un bilan de ta carrière, retraite, impôts etc...
A la suite de cela, tu auras une convocation par un médecin de la sécu qui statuera sur ta demande et ton niveau d'invalidité.

A titre personnel, j'avais été étonné de la rapidité de la démarche.

Bon courage

[Bashogun]

Bonjour bidibule !

en ce fonction du taux d'invalidité.
Or il n'y a aucun pourcentage dans la notification de RQTH...

Dans ce que j'ai reçu de la MDPH, le taux d'incapacité était indiqué non pas sur la notification de la RQTH, mais sur celle de ma carte de priorité.

Par ailleurs, taux d'incapacité et taux d'invalidité ne sont pas la même chose :
viewtopic.php?f=132&t=17171&p=328905&hi ... A9#p328905

J'avais contacté la MGEN (je suis fonctionnaire)

La MGEN ne fait rien pour compléter les revenus lorsqu'on est à mi-trmps thérapeutique ? Ca m'étonne... Car pour les CLM à demi-traitement, elle complète à hauteur de 77%.

Bien à toi.

[bidibule]

Bonjour,
Pour l'invalidité, c'est une demande à part.
Je joins le cerfa mais tout est téléchargeable a partir du lien:

https://www.ameli.fr/assure/droits-dema ... invalidite

Pour mémoire suite à la réception de ta demande, tu auras un courrier de la CPAM te demandant un bilan de ta carrière, retraite, impôts etc...
A la suite de cela, tu auras une convocation par un médecin de la sécu qui statuera sur ta demande et ton niveau d'invalidité.

A titre personnel, j'avais été étonné de la rapidité de la démarche.

Bon courage

Merci ! Donc c'est la CPAM qui décide de mon taux d'invalidité ?

[bidibule]

Dans ce que j'ai reçu de la MDPH, le taux d'incapacité était indiqué non pas sur la notification de la RQTH, mais sur celle de ma carte de priorité.

Je n'ai pas demandé de carte de priorité... C'est donc pour ça que je n'ai pas de taux ?

Si si mon salaire reste le même en mi temps thérapeutique.

Je vais voir ton lien pour invalidité/incapacité. Merci

[bidibule]

En fait merci, avec le lien de bashoshung, j'ai tout compris

J'ai plus qu'à faire la demande, à moins que je n'anticipe trop car jusqu'à septembre je serai en temps partiel thérapeutique.

Merci !!

[Bashogun]

En fait merci, avec le lien de bashoshung, j'ai tout compris

Tant mieux !
Mais j'ai une question tout de même :
tu es comme moi fonctionnaire et tu peux donc bénéficier du CLM voire du CLD. Tu es en mi-temps thérapeutique suite à un tel congé ou directement ?

[bidibule]

Mais j'ai une question tout de même :
tu es comme moi fonctionnaire et tu peux donc bénéficier du CLM voire du CLD. Tu es en mi-temps thérapeutique suite à un tel congé ou directement ?

Directement après 15 jours d'arrêt. C'est ma généraliste qui m'avait proposé le mi-temps.

[Bashogun]

Directement après 15 jours d'arrêt. C'est ma généraliste qui m'avait proposé le mi-temps.

Précision importante !
Tu n'as donc pas épuisé tous tes droits et l'invalidité risque de te faire très mal financièrement (tu as vu les tableaux...).
Je te conseillerais bien d'envisager d'abord une demande de CLM - ne serait-ce que pour un an, qui est à plein traitement (moins les primes liées à la ta fonction, ce que je ne mesure pas). Il y a donc un calcul à faire avant de lancer quelque demande que ce soit.
Si tu as besoin d'aide une fois ta décision prise, nous sommes là pour t'épauler.
Bien à toi.

[bidibule]

Tu n'as donc pas épuisé tous tes droits et l'invalidité risque de te faire très mal financièrement (tu as vu les tableaux...).
Je te conseillerais bien d'envisager d'abord une demande de CLM - ne serait-ce que pour un an, qui est à plein traitement (moins les primes liées à la ta fonction, ce que je ne mesure pas). Il y a donc un calcul à faire avant de lancer quelque demande que ce soit.
Si tu as besoin d'aide une fois ta décision prise, nous sommes là pour t'épauler.
Bien à toi.

Oui mais je suis à mi temps et je veux continuer à travailler à mi temps le plus longtemps possible. Mon seul problème actuellement et la fatigue et la fatigabilité.

Je n'ai pas l'impression que le clm convienne pour ça. Je vais regarder la définition d'ici car je n'ai pas compris les choses comme ça que le site du service public.

[Bashogun]

Bonjour Bidibule,

Oui mais je suis à mi temps et je veux continuer à travailler à mi temps le plus longtemps possible. Mon seul problème actuellement et la fatigue et la fatigabilité.

Si le temps partiel thérapeutique est rémunéré à taux plein, ce n'est pas le cas des temps partiels de droit, qui sont rémunérés au prorata de la quotité travaillée et pris en compte aussi au prorata pour le calcul de la pension de retraite.
Avec ta RQTH, tu bénéficies de l'Obligation d'Emploi, la demande de temps partiel ne peut être refusée par l'administration, elle est 'de droit'.

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. À la fin de cette période de 3 ans, l'agent doit demander le renouvellement de son temps partiel.
https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F486

Reste à examiner la question financière, mais aussi celle de l'effet sur le montant de la retraite. Pas certain qu'une invalidité de catégorie 1 suffise ; quant à la catégorie 2, elle pourrait dépasser le plafond avec le cumul et être réduite d'autant;
Une interrogation : une des conditions d'attribution d'une pension d'invalidité, c'est de présenter une invalidité réduisant la capacité de travail ou de gain d’au moins 2/3. Est-ce bien comptatible avec un temps partiel de droit avec une quotité de 50% ?...
https://handicap.gouv.fr/les-aides-et-l ... invalidite

Je comprends que tu veuilles continuer de travailler. C'était aussi ce que je souhaitais, mais je ne pouvais plus exercer mon métier et le CLM devait me permettre de préparer une reconversion professionnelle. Ce n'est visiblement pas ton cas. Mais il y a aussi ce que m'avait dit le médecin du travail que j'avais vu : « il faut trouver les moyens de tenir jusqu'à la retraite ». Gagner du temps est essentiel, certains droits le permettent mieux que d'autres tout en ne réduisant pas le montant de la pension de retraite. Autant de paramètres à prendre ne compte.
Bien à toi.

[bidibule]

Merci pour tes conseils, je vais potasser ça !

Pour la retraite de toutes façons, j'ai commencé à travailler tard et quasiment que à 80% alors.. (mais j'ai un plan B).