rupture conventionnel/licenciment pour inaptitude ou démission ?

[ksabian]

Bonjour à tous,
J'ai décidé pour l'année 2025 de me lancé dans une formation pour un nouveau métier, j'ai 40 ans et il y a 10 ans lors du diagnostique j'ai déjà effectué une reconversion pro (passage de ouvrier horticole à magasiner cariste) en ayant obtenu une rupture conventionnelle.
J'ai pu évolué au sein de l'entreprise qui m’emploie actuellement au fur et à mesure de l'évolution de ma SEP mais dorénavant je sens que je suis arrivé au bout (les déplacement deviennent très pénible, j'utilise deux béquilles et il m'est déjà arrivé plusieurs fois de tomber) malgré un post administratif. Je sens que la direction ne sais plus trop quoi faire de moi... Le télétravail n'est pas possible à 100% pour mes taches professionnelles malgré que je travail à 60%.
J'ai commencé des démarches pour effectuer une formation d’assistant comptable ceux qui pourra peut-être me permettre de trouver un travail à 100% en télétravail. Par contre je ne sais pas comment je dois m'y prendre pour quitter mon emploi vu que je suis en invalidité première catégorie ?
Est-ce obligatoire de passer par un licenciement pour inaptitude ? J'aimerais quitté mon travail sans coupure dans l'emploi surtout au niveau des revenus. l'idée serait de réaliser ma formation durant cette année en cumulant avec mon emplois à 60% puis trouver un nouvel emploi et réaliser un préavis en démissionnant (peut-être trop risqué ?) ou en négociant une rupture conventionnel (pas sur d'y arriver).

Qu'en pensez-vous ?
Merci

[Joyeteck]

Bonjour
Je serais d'avis de prendre conseil auprès de cap emploiet d utiliser ton compte CPF pour ta formation
Au passage j'en profite pour dire au plus grand nombre que sur votre compte CPF déclarer votre RQTH vous toucherez plus ! C est toujours ça de pris (prit je sais plus )
Bonne soirée

[arwenn]

Ne t’est-il pas possible de passer en catégorie 2 ?
Ça te ferait un revenu de 50% par la sécu et te laisserait le temps de faire ta formation et de retrouver un emploi ensuite.
As-tu une prévoyance dans ton entreprise actuelle ? Pour un complément de revenus…

Si oui, et si le médecin du travail estime que tu peux être en invalidité 2 (ainsi que le médecin conseil de la sécu), tu serais licencié pour inaptitude à ce poste avec impossibilité de reclassement dans cette entreprise.
Sachant qu’en catégorie 2, tu as le choix de retravailler ou non.

[ksabian]

Merci pour ces conseils,
Faut vraiment que je contacte le capemploi et mon compte CPF est bien rempli apparemment (+ de 5k).
Actuellement je cumule l'invalidité première catégorie avec mon emploi à 60% je n'ai du coup pas perdu de salaire lorsque je suis passé à temps partiel.
En catégorie 2 on n'est pas limité en temps de travail ? J'ai peur de perdre bcp de revenu si je suis déclaré en inaptitude. Il y a bien une prévoyance dans mon entreprise mais rien ne met versé pour l'instant.
Je vois avec Capemploi dans la semaine

[arwenn]

La prévoyance ne te verse rien puisque ton emploi comble déjà ce que te verse la sécu (par rapport à ton salaire de référence qui a été calculé)

[ksabian]

Bonjour Arwenn,
En effet je pense que je toucherais la prévoyance un peu plus tard, la j'ai du me mettre en arrêt, je n'arrive plus à me déplacer dans l'entreprise et ça me permet de suivre les cours de la formation.
Je bénéficie pour l'instant du maintient de salaire pour 4 mois normalement, ensuite je pense pouvoir toucher de la prévoyance entreprise.
La sécu m'a déjà convoqué pour un rdv téléphonique lundi, donc on verra bien, l'année 2025 démarre sur les chapeaux de roue...
(j'ai contacté capemploi mais c'est trop tard, j'ai été trop vite et la formation est déjà lancée)

[arwenn]

Sache que même en invalidité 2, tu as le choix le travailler si tu le veux et peux.
La sécu te versera 50%, tu auras en + la part de ton éventuel travail à hauteur des heures travaillées (logiquement maxi un mi-temps mais tu peux faire moins), et la prévoyance prendra le relais si ton travail ne te permet pas d’atteindre ce que ton entreprise a négocié en % avec la prévoyance.

[Bloub]

La sécu m'a déjà convoqué pour un rdv téléphonique lundi, donc on verra bien, l'année 2025 démarre sur les chapeaux de roue...

Bonjour Ksabian,
Alors, qu’est-ce que ça a donné ce rdv ?

[ksabian]

La sécu m'a déjà convoqué pour un rdv téléphonique lundi, donc on verra bien, l'année 2025 démarre sur les chapeaux de roue...

Bonjour Ksabian,
Alors, qu’est-ce que ça a donné ce rdv ?

Retour sur mon RDV :
je suis encore plus perdu^^ La dame m'a dit que m'a situation était bien complexe... et que j'avais pas vraiment le droit de commencer une formation si j'étais en arrêt de travail... Du coup vu que je ne vais ou irai pas mieux (sep progressive), c'est ce qui m'agace la plus, le médecin conseil devrait me placé en incapacités 2ième catégorie, il faudrait aussi que je revois le médecin de travail pour me déclarer inapte à mon poste^^^et qui découlerais à un licenciement pour inaptitude...
Jvoulais être tranquille 3-4mois avec un le maintien de salaire mais c'est raté

[arwenn]

Y a t’il une prévoyance dans ta boîte ?
Si oui, ça va te faire un complément à ton invalidité.
Ça te permet d’avoir un revenu pendant que tu feras ta formation.
Et tu verras ensuite si tu veux chercher un taf ou pas.

[ksabian]

Oui en effet, il y a une prévoyance, pense tu qu'il est possible de ce faire déclarer inapte par le médecin du travail, passer en invalidité 2, toucher la prévoyance (donc rester salarié de la boite) et réaliser ma formation tranquille à la maison disons jusqu’à la fin d'année ?

Merci pour votre aide à tous.

[arwenn]

Si tu restes salariée dans ta boîte, tu vas devoir travailler pour eux (pour un temps par semaine qui sera à définir entre toi, le médecin du travail et ton travail). Je ne suis pas sûre que tu aies en + le temps de faire une formation…

[Bloub]

Hello,
A priori si tu es déclaré inapte par la médecine du travail, tu ne resteras pas salarié, ça se traduira plutôt par un licenciement... C’est à ce moment-là que la prévoyance entre en jeu : une fois en invalidité catégorie 2, elle complètera la pension qui te sera accordée par la sécu. Et là, pas de souci pour faire ta formation tranquille de chez toi.
L’idéal serait probablement que tu demandes avant tout un rendez-vous avec un médecin de la Sécu pour obtenir l’invalidité 2.

[arwenn]

En effet, l’inaptitude reste ta meilleure option.
Pourras-tu suivre ta formation si tu n’es plus salariée ? (Je ne sais pas comment ça fonctionne, je n’ai jamais fait jouer mon compte cpf)

[ksabian]

En fait à l'origine je voulais faire ma formation tout en continuant à travailler (emploi à 60%), formation que je fais de mon coté avec le CPF (+ de 5000€ sur mon compte
Apparemment vu que je sus en arrêt depuis peu je dois arrêter aussi la formation (à confirmer), et si je suis licencier je peut la reprendre mais sans avoir le droit au chômage apparemment (à confirmer aussi)

Hello,
A priori si tu es déclaré inapte par la médecine du travail, tu ne resteras pas salarié, ça se traduira plutôt par un licenciement... C’est à ce moment-là que la prévoyance entre en jeu : une fois en invalidité catégorie 2, elle complètera la pension qui te sera accordée par la sécu

Bloub, tu es sur que l'on peut toucher une prévoyance de l'entreprise après qu'elle a effectué le licenciement ?

Après pour conserver mon job actuel il faudrait qu'il me mette à 100% de mon 60% en télétravail mais ils ne l'ont pas fait lorsque le médecin du travail avait préconisé 1/j par semaine... donc pas possible.

[arwenn]

Je suis en invalidité 2 suite à une mise en inaptitude par mon employeur et impossibilité de reclassement.
C’est donc suite à ça que j’ai arrêté de travailler et que la prévoyance me donne un complément à la part sécu. (Ensuite, pour la somme, tout dépend du contrat conclu par ton entreprise avec la prévoyance, moi c’est pas du 100%)

[Bloub]

Bloub, tu es sur que l'on peut toucher une prévoyance de l'entreprise après qu'elle a effectué le licenciement ?

Hum, c’est vrai que la chronologie peut être délicate... En cas de licenciement pour inaptitude, si tu demandes la pension d’invalidité dans la foulée, je ne vois pas bien comment la prévoyance pourrait se défausser, mais à vérifier peut-être, au moins pour être sûr de faire les démarches dans les temps et bien comme il faut. L’assureur n’étant par nature pas du genre philanthrope, s’il y a le moindre truc qui sort des clous de ce qui est couché sur le papier, il sera bien content de considérer que ce n’est plus son problème.
N’hésite pas d’ailleurs à demander à ton employeur une copie du contrat prévoyance qu’il a signé avec l’assureur, pour l’éplucher en détail et éviter les mauvaises surprises (peut-être que tu l’as déjà sous le coude, mais j’avais dû insister lourdement pour l’obtenir)...

Par exemple, je n’y pense qu’à l'instant : la prévoyance peut estimer que toute reprise d’activité rompt son obligation vis-à-vis de toi. C’est logique dans le cas d’une reprise d’activité salariée, mais rien ne l’empêche de considérer qu’une activité non rémunérée, comme une formation, est une raison valable de se débarrasser de toi.
Peut-être que ça ne posera aucun problème et que je paranote un peu, mais je pense qu’avec eux, il vaut mieux l’être un peu, parano... Donc vérifier scrupuleusement ce que dit le contrat.

Sinon, mon cas était un peu particulier : j’avais été licenciée pour cause de long arrêt maladie (j'avais découvert à cette occasion que c’était tout à fait légal, à condition que l'employeur puisse (en théorie) justifier que l’absence prolongée nuisait à la bonne organisation de l’entreprise, et qu’ils était obligés de me remplacer de manière définitive, et non par un CDD). J'avais donc eu quelques mois d’une situation étrange où j’étais toujours en arrêt maladie, avec l’indemnisation qui va avec, mais en n’étant plus salariée. C’est pendant cette période que j’avais été convoquée par le médecin de la CPAM qui m’a mise en invalidité 2, et la prévoyance a joué son rôle.

[arwenn]

A partir du moment où l’employeur te licencie pour inaptitude, c’est normalement lui qui prévient la prévoyance (qui va ensuite t’envoyer des trucs à remplir).
Ils pourront te le confirmer.

Comme le dit Bloub, bien vérifier que le fait de faire une formation ne coupe pas la rente de la prévoyance.
Mais si cette formation n’est pas rémunérée, ça n’aurait pas de sens (cependant ils peuvent parfois être tellement radins que ça ne m’étonnerait qu’à moitié…).
Tu dois donc prendre plein de renseignements.

Ps : moi je n’ai jamais réussi à obtenir la copie du contrat signé entre mon employeur et la prévoyance.

Seulement un feuillet récapitulatif de 5 ou 6 points importants.
Donc toutes mes questions je les posais à mon ex employeur et il faisait l’intermédiaire…