Les récentes annonces vont de nouveau étendre ce délai de carence à la Fonction Publique.
Il n'est donc pas inutile de rappeler son fonctionnement - en particulier pour tout ce qui concerne ALD (Affection de Longue Durée) en application du délai de carence.
La réglementation prévoit des exceptions à la règle générale :
- maladie professionnelle
accident de travail
congé maternité, congé paternité et congé d’adoption,
accident de trajet (entre résidence et lieu de travail)
Congé de Longue Maladie (CLM) et Congé de Longue Durée (CLD) de la FP
Le délai de carence ne s'applique pas nécessairement à tous les arrêts de travail, notamment lorsqu'un nouvel arrêt de travail est prescrit comme prolongation ou 48h au plus après la reprise.
Des règles particulières s'appliquent aux arrêts de travail dans le cadre d'une ALD :
Le délai de carence s'applique au premier arrêt de travail prescrit, mais pas aux arrêts suivants pour la même ALD durant les 3 années suivante.
Lorsque les arrêts concernent différentes ALD pour une même personne, le délai de carence s'applique au premier arrêt pour chaque ALD différente.
Voir par exemple Journal du Net