Vaccin Hépatite B: les Recours en justice "facilités"
Posté : 30 juin 2017, 09:48
"23/06/17 à 16:24 par BERNARD (Renaud), DELMAS (Stéphanie)
Mis à jour le 26/06/17 à 10:02
Grâce à une décision que vient de rendre la Cour de justice de l'Union européenne, les victimes de vaccins défectueux engageront plus facilement la responsabilité des laboratoires fabricants. Pour être indemnisées, il leur suffira dorénavant de prouver que le vaccin est la cause la plus plausible de la maladie et non plus la cause certaine. La nuance a un impact de taille !"
Lire l'article:
http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_169 ... -facilitee
Mis à jour le 26/06/17 à 10:02
Grâce à une décision que vient de rendre la Cour de justice de l'Union européenne, les victimes de vaccins défectueux engageront plus facilement la responsabilité des laboratoires fabricants. Pour être indemnisées, il leur suffira dorénavant de prouver que le vaccin est la cause la plus plausible de la maladie et non plus la cause certaine. La nuance a un impact de taille !"
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http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_169 ... -facilitee