Nouveau certificat médical pour les demandes MDPH
Posté : 20 mai 2017, 10:44
Demandes MDPH : un nouveau certificat médical
Un nouveau modèle standard de certificat médical est publié au JO le 7 mai 2017. Plus détaillé, il est à joindre aux demandes déposées par les personnes en situation de handicap auprès d'une MDPH.
Changement de formulaire depuis le 7 mai 2017 (date de la publication au Journal officiel). Le nouveau modèle de certificat médical qui accompagne toute demande auprès d'une MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) en vue de l'attribution d'allocations et prestations porte désormais le numéro Cerfa 15695*01. Il remplace l'ancienne version Cerfa 13878*01 datant de 2009. Ce document, daté de moins de 6 mois, est réclamé pour déposer une demande de carte d'invalidité, de carte européenne de stationnement, de carte mobilité inclusion ou encore d'allocation aux adultes handicapées.
Un questionnaire plus détaillé
Ce nouveau modèle, en 12 pages, est plus détaillé et comporte : la nature et l'origine du handicap justifiant la demande, la description des signes cliniques invalidants et leur fréquence, les déficiences sensorielles, auditives et/ou visuelles, les traitements et prises en charge thérapeutiques, ainsi que le retentissement fonctionnel et/ou relationnel. En cas de déficiences sensorielles significatives, le demandeur doit joindre un compte-rendu de bilan auditif ou ophtalmologique rempli par le médecin spécialiste, figurant aux volets 1 et 2. Ce certificat médical pourra être rempli en ligne avant d'être imprimé ou complété sur papier après impression.
Cliquer sur l'image pour accéder au nouveau certificat médical
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... 0034602798
Un nouveau modèle standard de certificat médical est publié au JO le 7 mai 2017. Plus détaillé, il est à joindre aux demandes déposées par les personnes en situation de handicap auprès d'une MDPH.
Changement de formulaire depuis le 7 mai 2017 (date de la publication au Journal officiel). Le nouveau modèle de certificat médical qui accompagne toute demande auprès d'une MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) en vue de l'attribution d'allocations et prestations porte désormais le numéro Cerfa 15695*01. Il remplace l'ancienne version Cerfa 13878*01 datant de 2009. Ce document, daté de moins de 6 mois, est réclamé pour déposer une demande de carte d'invalidité, de carte européenne de stationnement, de carte mobilité inclusion ou encore d'allocation aux adultes handicapées.
Un questionnaire plus détaillé
Ce nouveau modèle, en 12 pages, est plus détaillé et comporte : la nature et l'origine du handicap justifiant la demande, la description des signes cliniques invalidants et leur fréquence, les déficiences sensorielles, auditives et/ou visuelles, les traitements et prises en charge thérapeutiques, ainsi que le retentissement fonctionnel et/ou relationnel. En cas de déficiences sensorielles significatives, le demandeur doit joindre un compte-rendu de bilan auditif ou ophtalmologique rempli par le médecin spécialiste, figurant aux volets 1 et 2. Ce certificat médical pourra être rempli en ligne avant d'être imprimé ou complété sur papier après impression.
Cliquer sur l'image pour accéder au nouveau certificat médical
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... 0034602798
