Convocation tribunal

[lélé]

Hier j'ai eu la mauvaise surprise de recevoir un courrier où je suis convoquée au tribunal
Le 12 janvier 2021

Ça m'a mis un coup à tel point que mes jambes ne me portaient plus
Je me dis comment et pourquoi je n'ai pas de repos ,il y a toujours un truc qui va pas

L'année dernière j'avais fait ma demande d'invalidité 3
Ça avait mal. Fini avec le médecin de la sécurité sociale
Mais j'avais fait appel , appel que j'ai gagne
Mais entre le refus et l'appel il s'est passé 6 mois
A l'époque jc touchait pour moi la PCH, il a arrêté de bosser pour s'occuper de Luna et de moi

Lorsque j'ai gagné l'appel il faut savoir que c'est rétroactif. Donc forcément la sécu me donne de l'argent comme si j'étais en invalidité 3 depuis juin mais on ne peut pas toucher pch et invalidité 3

Honnêtement j'appelle le conseil départemental pour leur dire et bam. Je reçois un recommandé dans lequel on me réclame 1600 euros
La dame du conseil départemental me dit d'attendre avant de payer car le trésor public va m'écrire
Car entre temps notre voiture est morte et on s'est servi de l'argent pour acheter une voiture, certes vieille mais automatique
Comme nous sommes interdit bancaire on fait une demande de crédit au crédit municipal car ils prêtent aux personnes interdit bancaire mais ils ont refusé la demande de crédit. Plus de budget, confinement bref on était dans l'impasse
Donc nous avons demande un recours gracieux
Et pour réponse c'est une convoc au tribunal
J'ai pas dormi de la nuit . J'en ai raz le c..
Je ne vois pas comment avec l'ass de jc et mon invalidité on va pouvoir avancer
Bref, ça me fait du bien de tout lâcher ici car je suis épuisée de devoir compter les euros et de devoir demander au secours populaire à manger
Bon désolée de me plaindre, il doit y avoir pire que moi mais là j'avais besoin d'extérioriser

[Algernon]

Bonjour,
Pour ce que je peux comprendre de la situation, le département (PCH) te demande de rembourser le trop perçu sur 6 mois
suite à ton passage en invalidité catégorie 3.
Quel est le motif de la convocation ?
- Étude plus approfondie de votre situation,
- Rendu de décision sur ton recours gracieux,
- Injonction de payer...

Face à ce genre de situation, il faut absolument éviter de vous faire qualifier de mauvaise foi, de volonté de frauder et risquer une pénalité...
Parmi les arguments possibles à défendre:
- Ton initiative d'appeler le Conseil Départemental.
- La réponse de ce même Conseil te disant d'attendre avant de payer.
- Le remplacement imprévu mais nécessaire de la voiture.
- etc...

L'objectif est de convaincre de votre bonne foi, de vos difficultés mais aussi de votre volonté de régler cette situation.
Il serait alors possible d'avoir un abattement de "négocier" un étalement du remboursement.

Bon courage,

[pier2]

Salut.
Tu peux très bien toucher la pension cat 3 et la PCH. Ce que tu ne peux pas, c' est cumuler la PCH et la MTP. Si c' est le cas tu dis qu' en toute honneteté tu ne savais pas car aucun des 2 organisme ne te l' a dit. Que justement c' était bien tombé pour ta voiture et que s' il faut rembourser tu auras du mal sans un échelonnement de la dette. Il ne sont pas cons et tu n' est pas la première à qui ça arrive.

Bonne journée.

[lélé]

Oui merci beaucoup
Je vais tout préparer et montrer ce qui a provoqué cette cascade en chaîne

J'ai laissé un message aussi à l'assomption des paralysés de France où je suis adhérente. Ils pourront peut être mieux préparer le dossier

[Nostromo]

Salut Audrey, décidément 2020 sera une année... (sinistrement) mémorable.

Sur le fond, je n'aurais pas pu dire mieux qu'Algernon. Ce que dit pier2 pourrait également mériter d'être creusé, je pense que l'Association des Paralysés de France doit avoir ce qu'il faut comme juristes et que ce ne sera pas la première fois qu'elle tombera sur un cas de cette nature...

Bon désolée de me plaindre, il doit y avoir pire que moi mais là j'avais besoin d'extérioriser

Tu fais bien et tu es toute pardonnée. Les choses n'ont pas été que pourries en 2020 : vous avez récupéré une nouvelle voiture.

Si ça devait ne pas s'arranger, on pourrait réfléchir à organiser un Léléthon...

A bientôt, sois forte !

Jean-Philippe.

[mariel13]

Bonjour Lélé et bonjour à toutes et tous !

Tout simplement bon courage !
je suis d'accord à tout ce qui a été dis précédemment, moi aussi, je compatis

Et comme le suggère Nostromo, pourquoi pas un Léléthon et n'oubliez pas, vous avez une nouvelle voiture...bon je sors

En attendant, comme le chantait France G, Résiste !

à bientôt

[Caribou]

Salut Lélé !

Je compatis avec vos problèmes que l'année 2020 n'aura pas manquer de vous faire accumuler... La grosse machine administrative paraît impressionnante comme ça, mais derrière il a des gens comme toi et moi qui vont pas vous enfoncer la tête dans l'eau. Tu as aussi les assistantes sociales qui peuvent t'aider et/ou t'apporter un soutiens pour ce qui est juridique et financier. Tu vas pas me faire croire qu'ils vont vous faire chier pour 1600€ alors qu'il y a des entreprises qui fraudent des millions tous les jours sans être inquiétés...!

Quoiqu'il arrive, on te lâchera pas ! Je suis partante pour le Léléthon !

Des bises, courage à vous, 2021 arrive !
Carib'

[lélé]

Merci tout le monde
Ce que j'apprécie c'est que vous êtes des amours et ça me remonte le moral
Nous avons préparé un courrier
C'est jc qui ira , ma généraliste fera un certificat médical
Avec le stress les glandes surrénales ne fonctionnent pas et petit malaise.
Donc il ne faudrait pas que je fasse pareil là bas

Je vais mettre ce souci de côté pour l'instant et penser aux fêtes de Noël
Je ne vais pas les gâcher ,

Je vous adore très très fort.

[PatrickS]

C'est jc qui ira , ma généraliste fera un certificat médical
Avec le stress les glandes surrénales ne fonctionnent pas et petit malaise.
Donc il ne faudrait pas que je fasse pareil là bas

Pourquoi n'irais tu pas? Si tu y va, ils verront que tu est VRAIMENT handicapée et ça joue.
Je connais assez d'handicapés qui n'en sont pas vraiment (juste sur le papier) et, au tribunal, si tu n'es pas présente, ils peuvent très bien penser la même chose.
Même si on n'aime pas que les gens aient de la pitié pour nous, cela peut aider dans certaines situations.

Patrick

[FLOG59200]

Bonjour Lélé

Bon courage pour tes soucis

Ce qui me choque dans cette histoire, c'est la rapidité des tribunaux pour 1 600 € ! D'habitude tu tues père, mère, et toute la famille et les tribunaux se mettent en mouvements 4-5 ans après !

Et là quasi sans plus de sommations ou d'avertissements : tribunal !

Ils font fort !

[Defcom]

Courage Lélé,pour l'instant,concentre toi sur les fêtes de fin d'année
Je rejoins Flog sur le sujet,quelle rapidité du tribunal pour une affaire somme toute insignifiante vu la somme,il y a pire ...

[lélé]

Oui c'est vrai que c'est rapide. Patrick je n'avais pas vu les choses comme ça mais tu as raison. Je pense que je vais y aller,ils verront que je ne ment pas
Merci pour vos avis éclairés
Souvent quand on est dans le soucis on est pas objectif et les personnes extérieures sont plus objectives

[FLOG59200]

plein d'ondes positives Lélé, on pense à toi et on est derrière toi !

ça va en faire du monde au tribunal

[maglight]

Coucou lélé,

Je comprend que ça t'affole cette histoire. Maintenant, si on regarde la situation telle qu'elle est, on peut y voir pour toi l'opportunité de t'expliquer rapidement , de montrer ta bonne foi, et éventuellement de régler en ta faveur, le souci.
Après tout, tu n'as rien demandé!
C'est eux, qui ont versé cette somme, sans fair gaffe à la rentrée d'argent de JC...Cette argent tu l'as utilisé, car tu en avais besoin. Point barre.
Alors, qu'ils assument le fait que tu ne puisses pas les rembourser en un claquement de doigts !
Allez, accroche toi, on est derrière toi, comme dit Flo !
Tchuss

[khadija]

Bsr lélé é courage à toi. J'croiz les doigts pour toi pour q tout se passe bien..
Kom Patrick, si tu peux y aller, vas'y lélé.
Ojourd'hui, ça va ?

[nat49]

Bonjour Lélé,
j'avais eu un trop payé de la CAF, une demande gracieuse de remise de la dette a marché, il faut juste prouver ta bonne foi, et là tu ne pouvais pas anticiper une décision. Ca me met en colère ta situation, je te souhaite tout le courage possible et oui pour un Léléthon. Organisons-le.
Tout comme on pourrait aussi lancer des pétitions sur nos revenus lamentables, enfin un mouvement, pour être plus dans l'action? c'est une question.
Je vous met un lien, un copain qui milite, c'est chez les verts mais il y a d'autres organisations, article excellent
http://lebruitdesarbres.eu/handicap-pri ... es-fesses/

[lélé]

Merci pour vos gentils messages
Le recours gracieux a été refusé malheureusement c'est pour ça qu'on passe au tribunal. Mais comme vous dîtes je vais m'y rendre .
En ce moment il y a la loi sur l'aah qui doit être votée. Ça aussi c'est assez injuste

[lélé]

Retour du tribunal
Décision en mars
Ils ont compris notre situation et même la dame de la MDPH a dit qu'elle comprenait notre situation et ferait tout pour que le recours gracieux soit prononcé
Donc ça prend la bonne voix

Merci en tous les cas pour votre soutien ça fait du bien

[Margot]

Contente pour toi ! Comme quoi il y a des personnes compréhensives, tu dois te sentir soulagée.

[Nostromo]

Content pour toi Audrey, jusqu'ici ça se passe pour le mieux, mais (juste une vieille superstition) n'ouvrons pas le champagne avant le jugement.

[Septendre]

Content pour toi Audrey.
Ce que je trouve lamentable c'est que le coût de ce type de démarche est plus onéreux que le préjudice.
La justice c'est la justice et je respecte totalement, mais il y a d'autres priorités que des réclamations de trop perçues pour des personnes qui ont en vraiment besoin. Et j'en passe le stress qui va avec. Et la faute revient à l'administration qui gère encore mal ses dossiers. L'argent est celui des contribuables, et heureusement, nous sommes dans une système et une société solidaire.
Je connais quelqu'un dans pareil cas avec un trop perçu de 2000€, ça a pris 9 mois de courriers pour être gracié mais sans aller au tribunal heureusement.

Petit coup de gueule mais content pour toi Audrey.

Bonne continuation.

[FLOG59200]

en effet, contente de cette 1ère petite victoire, mais tu n'as pas encore gagné la guerre ! comme on dit

On croise les doigts pour toi et pour vous

[Algernon]

OK, super, du temps c'est toujours du temps...
Provisionnez un minimum, le mois de mars sera vite là. On espère une conclusion favorable.
Bon courage

[Defcom]

Bonsoir Lélé
C'est plutôt une bonne nouvelle,reste a attendre mars mais je suis confiant pour la décision du tribunal

[Naasli]

Salut Audrey,

Je suis ravie que la séance au tribunal se soit bien déroulée et qu'ils reste des personnes bienveillantes. Tu dois être soulagée, certes, pas complètement mais c'est déjà une étape.
J'ai toujours été convaincue de la force d'être à plusieurs. Je m'explique : Patrick t'a conseillé d'être présente au tribunal alors que tu ne voulais pas y aller ou ne pouvais pas. Je pense que ta présence était essentielle. De même, JP écrit qu'il ne faut pas faire péter le champagne maintenant. C'est vrai aussi car il n'y a pas de décision actée à l'heure d'aujourd'hui. Et pour finir, je pense que les petits messages de soutiens sont aussi d'une grande aide donc pour conclure merci à tous.
Belle journée à vous

Sarah

[lélé]

Hello
Septendre en effet il y a pas mal d'injustice

Dans le principe je trouve normal de rembourser.
Après on verra mars. Tout est bon à prendre

J'ai un compte vinted où je vend mes vêtements et ceux de Luna et ça sert pour faire une cagnotte pour payer le trop perçu.
Comme ça d'ici mars c'est certain je n'aurai pas la somme complète mais je donnerai un premier remboursement et ensuite l'échéancier et oui, vous m'avez appris à relativiser et soutenue
Merci encore

[Margot]

En fait je viens seulement de lire dans le détail ton premier message expliquant pourquoi tu passais au tribunal. Je trouve très triste et injuste qu'on te demande tous ses efforts ainsi que le remboursement d'une somme que tu n'as pas cherché à détourner alors que certains font des magouilles énormes avec des millions et s'en tirent sans bobo. Ou même s'ils doivent payer une grosse amende, ça ne les empêchera pas de garder leur yacht et leurs résidences secondaires.
Il y a des gens trop riches et d'autres trop fauchés. Il faudrait imposer des limites raisonnables et humaines, d'un côté comme de l'autre.

[Algernon]

Bonjour lélé, à tous,
Petite curiosité, nous voici fin mars, la situation est peut-être déjà réglée, mais où en êtes vous ?
Bonne fin de journée

[lélé]

Coucou. Tu dois avoir un 6e sens
Le recommande est arrivé ce midi

Le conseil départemental a demandé qu'il y ait un recours gracieux
Mais la juge a refusé.
On avait fourni des papiers en pagaille et elle explique que ''mme C... Se borne à ne fournir que les relevés de compte sans donner les factures mensuelles'' dans ce cas nous demandons à Mme C.. de rembourser sans délais la somme où se pourvoir en cassation
Donc notre dossier on ne comprend pas car ils l'ont eu en double
Nous l'avons fourni et le conseil départemental aussi tout en sachant que c'est le tribunal qui nous envoie un courrier pour les pièces à fournir.
Nous voilà encore à nous battre
Là j'ai plus de forces aujourd'hui
Une amie me dit que la cassation c'est cher et qu'on pourrait saisir le médiateur
Bref je sais plus comment réfléchir
Bonne nuit et merci de prendre des nouvelles
Bizzzz à tout le monde

[mariel13]

Bonjour Lélé et bonjour à tous et toutes !

Courage Lélé !
voici une pluie de bonnes ondes !!!
Belle journée !

Marie-L

[Naasli]

Salut Lélé,
La vie est faite d'épreuves!!!! Je partage l'idée que faire appel à un médiateur peut aider et sortir de beaucoup de situations. A chaque problème, il y a une solution.
Courage et Force à toi
Sarah

[lélé]

Oui il y a une solution de toute façon. Au moins que le médiateur propose un plan de remboursement.