Vaccin Hépatite B: les Recours en justice "facilités"

Pour parler de tout et de rien !
Avatar de l’utilisateur
Mallorie
Accro
Messages : 2126
Inscription : 24 juin 2016, 10:41
Ville de résidence : 24800 Vaunac
Prénom : Mallorie
Ma présentation : viewtopic.php?f=32&t=13189
Contact :

Vaccin Hépatite B: les Recours en justice "facilités"

Message non lu par Mallorie » 30 juin 2017, 09:48

"23/06/17 à 16:24 par BERNARD (Renaud), DELMAS (Stéphanie)
Mis à jour le 26/06/17 à 10:02

Grâce à une décision que vient de rendre la Cour de justice de l'Union européenne, les victimes de vaccins défectueux engageront plus facilement la responsabilité des laboratoires fabricants. Pour être indemnisées, il leur suffira dorénavant de prouver que le vaccin est la cause la plus plausible de la maladie et non plus la cause certaine. La nuance a un impact de taille !"

Lire l'article:
http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_169 ... -facilitee
[wave=blue]Chanteeeeuuuuuh LA VIE chanteeeeuuuuhhh!!![/wave]
https://www.facebook.com/forumsep/

Répondre

Revenir à « Forum libre... »